Les Français s’intéressent de plus en plus aux contrats d’assurance obsèques qui couvrent les frais des funérailles. On tient à dire que ce contrat peut être spécialement utile pour les proches qui doivent déjà accomplir de nombreuses formalités. Mais quels sont les principaux avantages de s’inscrire à une assurance obsèques.
Bénéficiez du soutien financier de vos proches et d’un accompagnement dès votre inscription
Les frais d’obsèques peuvent être particulièrement élevés, notamment pour financer les cercueils, les enterrements ou les crémations, les célébrations. Hors frais supplémentaires liés au transport funéraire, à la conservation ou au choix des matériaux, il s’élève en moyenne à 4 000 euros. Les contrats funéraires vous permettent de laisser un capital à vos proches pour couvrir ces dépenses. Le membre paie alors une prime mensuelle, qui peut être à vie (payée sur toute une vie) ou temporaire (payée sur une période de temps spécifique).
Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en souscrivant un contrat d’assurance obsèques. En effet, des conseillers peuvent vous aider à enregistrer vos volontés funéraires et à accéder à des services d’informations juridiques et administratives. Le moment venu, votre famille vous accompagnera pour vous aider à terminer le processus et à organiser les funérailles. L’assurance obsèques est donc une solution rassurante pour les proches qui peuvent prendre le temps et gérer la situation à leur rythme.
Vous pouvez bénéficier d'une assurance obsèques crédit mutuel.
Vous pouvez modifier le contrat à tout moment et bénéficier d’avantages fiscaux
La loi Sueur du 9 décembre 2004 permet à l’assuré de modifier les éléments spécifiés dans le contrat au cours de la vie de l’assuré. Par exemple, il peut modifier le prestataire de services funéraires, le monument funéraire ou encore le type de funérailles sélectionné à l’origine. La loi oblige aussi les assureurs à indiquer dans tous les contrats qu’ils sont responsables au nom de l’augmentation des frais funéraires.
L’assurance obsèques est soumise au même système d’imposition que l’assurance-vie. Le montant est exempté de droits de succession dans la mesure prévue par la loi. Aussi, d’un contexte légal, l’assurance obsèques n’est pas comprise dans la succession. Le souscripteur qui souhaite faire bénéficier une personne au-delà de la quotité autorisée par la loi doit indiquer comme bénéficiaire dans le contrat. Un ayant droit « légal » ne peut alors contester cette disposition.
Il est essentiel de ne pas confondre l’assurance obsèques pour couvrir les frais funéraires avec l’assurance décès pour couvrir les frais funéraires, les droits de succession, le capital ou les rentes des proches, etc.
Éléments à vérifier avant le contrat de prestation de services
Avant de signer un contrat obsèques, il est essentiel de vérifier quelques éléments importants.
Détails de la prestation de services funéraires : le contrat doit indiquer clairement ce qui n’est pas couvert, comme les caveaux, les pierres tombales et des fois le transport du corps, la fermeture et l’ouverture des lieux de sépulture, les salons funéraires, les annonces, le coût de creusement d’une tombe ou le coût d’achat d’un concessionnaire ne sont pas forcément inclus.
En outre, les pompes funèbres doivent détailler, standardisées ou personnalisées, les prestations qu’elles s’engagent à fournir sous peine de nullité du contrat.
Enfin, le contrat doit préciser la possibilité de modifier à n’importe quel moment certaines prestations (la nature des obsèques, le mode d’inhumation, etc.) et l’identité de l’entrepreneur de pompes funèbres désigné pour accomplir les obsèques.
Obligations financières des institutions financières et des pompes funèbres : le contrat doit indiquer clairement si le capital souscrit couvre totalement les prestations funéraires précisées dans le contrat, quelles que soient les modifications du prix des prestations funéraires. Ceci est rare et oblige souvent les proches à payer un supplément. Sinon, les opérateurs rituels n’auront pas honte de baisser leur niveau de service et de violer intentionnellement les termes de leur contrat !
