Vous êtes salarié d'une entreprise privée en France et souhaitez vous envoyer effectuer des missions à l'étranger. Ensuite, il peut y avoir deux états : les salariés détachés et les salariés expatriés. Mais quelle est la situation spécifique de chacun ?
Présentation du statut des salariés détachés
Il s'agit d'une identité qui permet aux salariés de travailler à l'étranger pour le compte de leurs employeurs. Le détachement doit être temporaire, il doit donc y avoir une période. Cette dernière peut aller de quelques mois à quelques années. Les détachements ne sont jamais obligatoires. Cependant, le refus de reprendre le poste d'origine à la fin du poste constituait une faute grave et justifiait le licenciement des travailleurs détachés. Tant que le salarié est employé par l'entreprise qui souhaite le détacher, tout salarié peut bénéficier du détachement. C'est un service multinational fourni par une entreprise. Le prestataire enverra un travailleur détaché à l'étranger pour effectuer les tâches d'une entreprise tierce. L'entreprise peut être une entreprise partenaire ou une entreprise sous-traitante. La séparation se produit ici dans le cadre d'une relation traditionnelle. Il s'agit d'un groupe d'entreprises avec différentes institutions dans l'Union européenne. La société mère entretient une relation dominante avec une ou plusieurs filiales.
La particularité du statut des salariés détachés
Les salariés conservent un contrat de travail avec l'entreprise d'origine et sont toujours en position de subordination à l'employeur. Il est toujours soumis au droit français et continue de bénéficier du système de protection français. Cependant, si le pays d'accueil fait partie de l'Union européenne, il peut appartenir au système de protection du pays d'accueil. Enfin, les travailleurs détachés continueront de cotiser au régime général de sécurité sociale français tout au long de leur mandat. Par conséquent, son nouveau statut n'a aucun effet sur l'accumulation des quarts de retraite. Les règles ci-dessus sont incluses dans la « Directive sur la libération des travailleurs » adoptée en 1996. La directive exécutive approuvée en 2014 vise à améliorer l'application pratique de ces règles dans les domaines suivants : fraude, contournement de la réglementation et échange d'informations. Le statut de l'information entre les membres. Les États membres doivent traduire les directives de mise en œuvre dans leur législation nationale le 18 juin 2016 au plus tard. De même, un détachement de la maison mère vers l'une des filiales, et inversement. Il n'y a pas d'accord entre la maison mère et la filiale parce qu'on est dans le même groupe. En ce qui concerne la particularité du statut des salariés détachés, il est recommandé d'effectuer des recherches approfondies afin de détecter toutes les anomalies.
Les formalismes nécessaires au détachement
En termes de procédures, votre employeur doit au préalable vous informer qu'il souhaite vous envoyer dans un pays étranger pour effectuer des tâches, ainsi que les risques et les conditions sanitaires du pays. L'entreprise doit rédiger une lettre de nomination précisant le pays d'affectation et la période d'affectation du personnel. Le contrat de travail peut être modifié pour garantir l'emploi, auquel cas aucune lettre de nomination n'est requise. Enfin, s'il travaille dans l'Espace économique européen (EEE) dont fait partie la France ou hors de Suisse, le travailleur doit s'affilier à l'assurance Pôle Emploi de son employeur. Les droits concernent : le taux de salaire minimum, les heures de travail maximum et les périodes de repos minimum. Cependant, rien n'empêche les employeurs d'offrir des conditions de travail plus favorables que le pays d'origine. Par conséquent, le droit de l'UE fournit un cadre juridique clair pour garantir une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs afin que les entreprises et les travailleurs détachés puissent tirer pleinement parti des opportunités offertes par le marché unique. À propos du formalisme nécessaires au détachement, c'est conseillé de bien suivre les consignes.
Travailleurs détachés : règles et droits
Le droit européen prévoit une série de règles contraignantes applicables aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs étrangers pour : assurer la protection des droits et conditions de travail dans toute l'UE ; empêcher le « dumping social », c'est-à-dire l'utilisation de normes de travail moins strictes et proposer des prix inférieurs à ceux des fournisseurs locaux. Ces règles stipulent que les travailleurs envoyés dans un autre État membre bénéficient légalement des droits fondamentaux effectifs du pays d'accueil, même s'ils sont encore salariés de l'entreprise qui les emploie et sont donc soumis aux lois de ce pays. Un travailleur détaché est un salarié envoyé par un employeur dans un autre État membre dans le but d'y fournir temporairement des services. Par exemple, un prestataire de services peut avoir remporté un contrat dans un autre pays et décider d'y envoyer ses employés pour exécuter le contrat. Contrairement aux travailleurs migrants de l'UE qui migrent ou trouvent un emploi dans un autre État membre, les travailleurs étrangers ne resteront que temporairement dans le pays d'accueil et n'entreront pas sur le marché du travail du pays.
